Enquête SLS-OPS : top départ !

Chaque année, la réglementation impose aux bailleurs sociaux de vérifier la situation de leurs locataires par rapport aux plafonds de ressources. Il s’agit de l’Enquête sur le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS). Cet automne, les organismes sont aussi tenus de collecter auprès de leurs clients les informations sur leur situation familiale, leurs ressources et leur activité professionnelle. Il s’agit de l’Enquête sur l’Occupation du Parc Social (OPS), qui permet d’établir des statistiques nationales sur l’occupation du parc et son évolution.

Nous vous invitons à nous répondre avant le 30 novembre 2023.

Quelle que soit votre situation, vous êtes tenu de nous retourner la copie complète de votre avis d’imposition ou de non-imposition 2023 sur les revenus de 2022, pour vous et pour chaque personne occupant le logement.

Préparez également ces documents en fonction de votre situation :

• Les justificatifs concernant tout changement de situation familiale intervenu au cours de l’année (mariage, pacs, naissance, décès…),
• La carte mobilité inclusion « invalidité » pour toute personne handicapée occupant le logement,
• En cas de garde alternée ou de droit de visite et d’hébergement, joindre : soit une décision du juge, soit une attestation sur l’honneur des deux parents.

Vous avez activé votre Espace Client SIGH 

L’enquête SLS-OPS annuelle, obligatoire, est disponible en ligne depuis votre espace client.
> Connectez-vous à votre espace client SIGHavec votre identifiant personnel
> Allez dans la rubrique « Enquête SLS OPS 2024 »
> Renseignez l’ensemble des champs du formulaire 
> Joignez les pièces justificatives demandées
> Pensez à bien valider et signer électroniquement votre enquête à la fin du formulaire.

Vous n’avez pas activé votre Espace Client SIGH : l’enquête pré-remplie est envoyée par courrier

• Pour compléter l’enquête, reportez-vous à la notice jointe qui vous fournira toutes les informations nécessaires.

• Faites-nous parvenir votre enquête en utilisant l’enveloppe de retour jointe.
Vous pouvez également la déposer dans votre agence ou au siège de la SIGH, 40 boulevard Saly à Valenciennes.

Répondre à ces deux enquêtes nationales et réglementaires est une obligation.
La loi prévoit des sanctions financières si vous ne répondez pas.

 Conformément à la loi, en cas de non réponse ou de réponse incomplète à l’enquête, vous vous exposez à l’application de : 

• La facturation d’une indemnité pour frais de dossier de 25 € maximum (SLS), non remboursable.
• L’application d’une pénalité de 7,62 € par mois entier de retard (OPS)
• La facturation tous les mois d’un Supplément de Loyer de Solidarité
  au taux maximum (soit 14,90 €/m² habitable).
• Nous vous remercions par avance et, pour tous renseignements complémentaires, nous vous invitons à contacter le Centre Relation Clients  au 03 27 14 80 80 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.