Demande de logement

Les conditions pour prétendre à un logement social

Le saviez-vous ? 75% des Français peuvent prétendre à un logement social. Avant de réaliser une demande de logement, assurez-vous de bien respecter le plafond de ressources qui dépend de votre situation familiale et du logement. Pour plus d’infos sur les plafonds de ressources, cliquez ici.

Créer une demande de logement

Vous pouvez réaliser votre demande de logement de deux manières : en ligne ou en dossier papier (que vous pouvez retirer dans toutes nos agences de proximité ainsi qu’au siège social). La demande est ensuite enregistrée sur le serveur national et un numéro unique lui est attribué.

Tous les bailleurs du Département y ont désormais accès. Il est donc inutile de déposer votre demande ou vos pièces justificatives auprès de plusieurs bailleurs ou communes. Une fois que votre dossier complet est déposé, vous recevez une attestation d’enregistrement qui comporte votre numéro unique et la date de dépôt de votre demande.

Une fois que la demande a été validée, elle est valable pendant un an. Il vous sera demandé de la renouveler à date anniversaire chaque année.

Le suivi de la demande de logement

Durant l’année de validité, vous pouvez suivre à tout moment votre demande. Vous avez la possibilité, après six mois, de remettre en avant votre dossier en contactant notre Centre Relations Clients.

Lorsqu’un bailleur dispose d’un logement correspondant à vos attentes, il vous contacte pour récupérer l’ensemble des pièces administratives qui permettront de contrôler si vous êtes éligible à ce logement particulier (composition familiale, ressources, etc…).

La Commission d’Attribution des Logements

Ensuite, votre dossier complet est examiné par la Commission d’Attribution des Logements (CAL). La Commission examine les candidatures et décide de l’attribution des logements par délibération à la majorité des membres présents. Consultez les règles et critères d’attribution de la CAL et le règlement intérieur des commissions d’attribution et d’examen de l’occupation des logements de la SIGH. Si votre dossier est retenu, le chargé de clientèle référent vous contacte pour organiser la visite du logement. A l’issue de la visite, si vous acceptez le logement, vous prenez rendez-vous pour signer le contrat de location qui vous unira à la SIGH.